UN PEU D’HISTOIRE

C’est en août 1874 que commence son histoire avec la création de l’ «Association Mutuelle des Ouvrières», couverture limitée au personnel féminin.

Il a fallu attendre 1943, pour transformer cette association en « Association Mutuelle des Employés et Employées de la Banque de France » qui devient fin 1946 « la Société Mutualiste du Personnel » et est complétée en 1957 par la création d’une autre société « la Société Mutuelle Complémentaire ». Ces 2 organismes, fonctionnant de manière identique, se partageaient les différentes prestations, radiologie, chirurgie, hospitalisation pour l’une, les autres soins pour l’autre.

C’est en janvier 1960, issue de la fusion de ces deux mutuelles, que la SMCC (Société Mutualiste Chirurgicale et Complémentaire du Personnel de la Banque de France) devient la complémentaire santé de la Banque de France. En 1964, elle absorbera, la Caisse Chirurgicale Mutualiste du personnel de la Banque de l’Algérie.

SES MISSIONS

Jusqu’en 2009, la SMCC est une mutuelle santé d’entreprise à caractère facultatif répondant aux exigences des évolutions successives légales des codes de la mutualité (une gouvernance par des administrateurs élus par l’assemblée générale des adhérents), mais intégrée en tant que service au sein de la direction de l’Administration du Personnel, elle bénéficie d’une implication forte de la Banque de France par une dotation de moyens humains et financiers par le subventionnement des cotisations.

Les règlements des prestations complémentaires de la mutuelle sont gérés par le personnel de la Caisse de Prévoyance Maladie (CPM) au même titre que ceux des prestations du régime obligatoire des agents de la Banque de France jusqu’à la reprise de l’activité par le régime de sécurité sociale fin 2009.

Dans le même temps, le contexte réglementaire a conduit la Banque et les partenaires sociaux à mettre en place un régime complémentaire santé à caractère obligatoire. Répondant aux règles des marchés publics, la Banque de France a soumis la prise en charge des couvertures complémentaire santé obligatoire et facultative à un appel d’offre européen. Soucieuse de conserver la maîtrise interne pour maintenir une offre de service de qualité, la SMCC a décidé de concourir en s’associant avec des partenaires, notamment pour effectuer la gestion des prestations.

Retenue en 2010 par la Banque de France à l’issue de cette mise en concurrence sur le marché de la complémentaire santé, la SMCC continue d’accompagner ses adhérents en conservant les valeurs mutualistes qui sont à l’origine de son fondement. Cependant, en raison des contraintes légales des contrats obligatoires qui imposent des résultats financiers séparés, la solidarité intergénérationnelle actifs/retraités n’a pu être maintenue.